MENTIONS LEGALES APPLICATION MOBILE CTE PLUS

Identification de l’entreprise

Nom de l’entreprise: CTE PLUS SAS

Adresse du siège social: 5 rue du grand champ, 60940 ANGICOURT

Numéro de téléphone: 03 44 56 17 08

Adresse e-mail: contact@cte-france.fr

Numéro d’immatriculation: 513 750 893 00010 RCS BEAUVAIS

Collecte et utilisation des données personnelles

L’application mobile CTE PLUS collecte et utilise les données personnelles de ses utilisateurs, notamment les salariés de l’entreprise, conformément aux dispositions du Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne. Les données personnelles collectées comprennent, sans s’y limiter, les informations suivantes:

• Nom et prénom
• Fonction dans l’entreprise
• Adresse e-mail
• Données de pointage des horaires
• Données de localisation GPS au moment du pointage des horaires
• Informations sur les plannings et les livraisons

Ces données sont collectées dans le but exclusif de permettre aux salariés d’accéder aux services et fonctionnalités de l’application CTE PLUS et de gérer leurs activités professionnelles.

Bases légales du traitement des données personnelles

La collecte et le traitement des données personnelles des utilisateurs de l’application CTE PLUS sont fondés sur les bases légales suivantes:

• L’exécution d’un contrat: Les données personnelles sont traitées dans le but d’exécuter les obligations contractuelles entre l’utilisateur et l’entreprise CTE PLUS.
• Le consentement de l’utilisateur: Lorsque cela est requis par la loi, le consentement explicite de l’utilisateur sera sollicité avant la collecte et l’utilisation de certaines données personnelles.
• L’intérêt légitime de l’entreprise: Dans certains cas spécifiques, l’entreprise peut traiter les données personnelles des utilisateurs dans son intérêt légitime, notamment pour assurer la sécurité et la gestion efficace des activités professionnelles.

Conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées via l’application CTE PLUS seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités mentionnées ci-dessus, sauf si une période de conservation plus longue est requise ou autorisée par la loi.

Sécurité des données personnelles

L’entreprise CTE PLUS met en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation, toute altération ou destruction accidentelle ou illicite. Ces mesures de sécurité comprennent des protocoles de sécurité informatique, des contrôles d’accès stricts et des politiques de confidentialité internes.

Droits des utilisateurs

Les utilisateurs de l’application CTE PLUS bénéficient des droits suivants conformément au RGPD:

• Droit d’accès: Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles et de demander des informations sur leur traitement.
• Droit de rectification: Les utilisateurs ont le droit de demander la rectification de leurs données personnelles inexactes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement: Les utilisateurs ont le droit de demander l’effacement de leurs données personnelles, sous réserve des obligations légales de conservation.
• Droit à la limitation du traitement: Les utilisateurs ont le droit de demander la limitation du traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances.
• Droit à la portabilité des données: Les utilisateurs ont le droit de recevoir leurs données personnelles dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable du traitement, lorsque cela est techniquement possible.
• Droit d’opposition: Les utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs données personnelles dans certaines circonstances, notamment lorsque le traitement est fondé sur l’intérêt légitime de l’entreprise.

Pour exercer ces droits ou pour toute question ou préoccupation concernant la collecte et l’utilisation des données personnelles, les utilisateurs peuvent contacter l’entreprise CTE PLUS en utilisant les coordonnées fournies dans la section d’identification de l’entreprise.

Modifications des mentions légales

Les présentes mentions légales peuvent être modifiées de temps à autre pour refléter les évolutions légales, réglementaires ou opérationnelles. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par le biais de notifications dans l’application ou par tout autre moyen jugé approprié. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les mentions légales pour se tenir informés des éventuelles mises à jour.

Dernière mise à jour: 05/06/2023